Responsabilité dans le cadre d'une morsure de chien sur un autre

Sujet vu 470 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 15:56
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vero, Essonne, Posté le 06/07/2010 à 15:56
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,

mon chat était dans le jardin d'un de mes voisins et il a été grièvement blessé par les chiens du propriétaire ce dernier a appellé un vétérinaire qui s'est déplacé mon chat est mort 1 heure apres à la clinique.

Qui doit régler les frais du vétérinaire sachant que mon chat a été éventré et que les chiens du propriétaires ont déjà agressés un chien dans les mêmes circonstances.

merci pour le temps consacré à la réponse, cordialement.

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amatjuris, Posté le 06/07/2010 à 18:22
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
selon l'article 1384 du code civil vous êtes responsable de vos animaux.
les faits s'étant produits dans la propriété de votre voisin ou votre chat n'aurait pas du être je crains que les frais de vétérinaire soit à votre charge même si c'est votre voisin qui l' appelé, nous sommes dans le cadre de la gestion d'affaires (article 1372 s du code civil.
les faits se seraient produits hors de sa propriété ma réponse serait différente.
cdt


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