Responsabilité civile sans assurance logement

Sujet vu 841 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 21:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mehdigoce, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2009 à 21:28
1 message(s), Inscription le 18/02/2009
un voisin est venu chez moi un soir pour me préparer à manger. accidentellement il a posé la cocote sur le sol qui est à base d'une matière plastique. il l'a bien amoché. il a voulu utilisé sa responsabilité civile mais on lui demande d'envoyer également la mienne(assurance du logement). sauf que j'en ai pas.
que faire?

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Tisuisse, Posté le 18/02/2009 à 23:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'assurance de ce monsieur sort de ses prérogatives. Elle n'a pas à vous demander votre assurance Responsabilité Civile. C'est l'assurance de ce monsieur qui doit vous indemniser car la responsabilité de cette personne est engagée sur la base des articles 1382 et 1383 du Code Civil.


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