Non respect d'un droit de passage

Sujet vu 1094 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/12 à 15:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


MICHOUNETTE, Jura, Posté le 14/05/2012 à 15:45
2 message(s), Inscription le 14/05/2012
Bonjour,
Ma propriété comporte un droit de passage stipulé sur mon acte notarié que le fils de ma voisine a totalement obstrué à l'aide de piles de bois , justifiant cet acte par le fait qu'il a placé ces piles en limite de la propriété de sa mère et qu'il veut bien que j'utilise mes 2m de large de passage dans le coteau adjacent bien sûr impraticable.
A-t-il le droit de déplacer à son gré ce passage sachant très bien qu'il m'interdit ainsi l'accès à ma propriété
Cette situation est d'autant plus compliquée qu'il s'agit de mon frère et qu'il agit sans le consentement de la propriétaire qui se trouve donc être ma mère mais qui n'ose rien dire de peur de ne plus le voir . Il agit donc en toute impunité.
Quels sont mes recours face à une telle situation?
Merci beaucoup pour votre aide
Veuillez agréer , Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations
M.P FELIX

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toto, Paris, Posté le 14/05/2012 à 23:25
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
c'est votre mère qui est responsable


allez voir le conciliateur local ( renseignement auprès du TI ou des mairies des villes )

MICHOUNETTE, Jura, Posté le 15/05/2012 à 08:38
2 message(s), Inscription le 14/05/2012
merci pour ce conseil


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