Respect de la convention de divorce

Sujet vu 664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/07 à 00:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nemrod38_old, Posté le 04/06/2007 à 00:13
2 message(s), Inscription le 03/06/2007
Bonjour,En 1998 j'ai divorcé, sur la convention de divorce mon ex épouse était d'accord pour ne pas partager les biens que nous avions en commun;de plus elle cédait sa par à notre fils et se dégageait de toutes les dettes en cours.Les années ont passées nous n'avons fait aucun papier ni acte notarié.
Aujourd'hui et aprés presque 10 ans elle me demande sa part des biens,j'ai vécu dans cet maison toutes ces années j'ai honoré les crédits ,j'ai fait des travaux d'entretien.
Ma question, peut elle revenir sur des décisions prisent lors de notre divorce?
Cordialement

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