Non respect de bornage et servitude

Sujet vu 1015 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 18:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


papi37, Posté le 07/03/2008 à 18:33
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
j'ai un voisin qui ne respecte pas le bornage qu'il a signe,qui a construit un pilier sur la servitude qui represente notre entrée,qui verse des decombres sur notre terrain à partir du sien!pour m'empecher de cloturer il gare sans arret son camion sur ma limite!!!que dois-je faire?merci.salutations.Astier

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