Resiliation provisoire ass voiture

Sujet vu 937 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 18:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fidji067, Posté le 30/05/2008 à 18:46
12 message(s), Inscription le 30/05/2008
bsoir

j ai une question a vous soumettre :voila jj envisage, a la suite de difficultes financieres privisoires , de suspendres mon assurance voiture pdt trois ou quatre mois
on me dit que ce n est pas possible ,qu il faut absolument l assurer meme
au plus faible taux
est ce vrai ? si je mets ma voiture au garage ferme a cle, ne puis je suspendre cette assurance ?
je ne voudrais pas la résilier et me réassurer
je vous remerci d avance si vous avez une solution a me poposer
merci
fidji06

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pragma, Ain, Posté le 31/05/2008 à 14:57
2491 message(s), Inscription le 08/02/2008
C'est l'article L211-1 et suivants du Code des Assurances
"TOUT Véhicule Terrestre à Moteur doit être assuré. L'assurance obligatoire porte sur la "Responsabilité Civile"; c'est à dire que l'on s'assure au cas où le VTM dont on est responsable serait "impliqué" dans un sinistre entrainant des dommages à un tiers".
CETTE ASSURANCE N'EST PAS CHERE
Imaginons simplement qu'un court-circuit ou autre élément du véhicule provoque des dommages à autrui?, qu'un enfant se blesse en jouant autour ou dans le véhicule ?

Il semblerait que cette assurance minimale ne soit pas obligatoire lorsque le morteur est déposé.


Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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