Résiliation mutuelle demandé par un tiers

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/07 à 16:36
> Droit Civil & familial > Droit des biens


manenz_old, Posté le 21/11/2007 à 16:36
2 message(s), Inscription le 21/11/2007
Bonjour,

Mes grands parents agéd de 93 et 88 ans sont placés sous tutelle tout les 2. leur mutuellvient de m'aprendre que le tuteur a demande la resiliation de leur contrat. le souci est que ils ont un contrat prevoyance avec un capital décé important et la mutuelle me dit que ce dit contrat va etre résilié en meme temps. Est ce exact? ou est il possible de ne résilier que la mutuelle.
2eme question Puis je légalement m'opposer à cette demande malgré le fait qu'il soit sous tutelle?

Cordialement

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