Reprendre des terrres agricoles pour un descendant

Sujet vu 593 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/13 à 14:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


isa95, Val-d'Oise, Posté le 15/02/2013 à 14:52
2 message(s), Inscription le 15/02/2013
bonjour
mon père et ses soeurs sont propriétaires soit en nom propres soit en indivision de terres agricoles. Ses terres sont louées à un même locataire avec un bail qui expire en 2017. Cet exploitant souhaite prendre sa retraite et céder les terres à son fils (ouvrier agricole).
Or, mon propre fils (donc le petit fils de mon père et petit neveu des soeurs de mon père) est actuellement en dernière année de bac pro agricole. Mon père et ses soeurs souhaitent donc reprendre leurs terres pour les confier à mon fils.
Est-il possible de reprendre ces terres au moment de la retraite de l'exploitant ? et par quel moyen ?
Ou bien, est-il plus judicieux de laisser le fils de l'exploitant reprendre le bail en cours et de lui mettre congés par acte d'huissier 18 mois avant la fin du bail (soit donc en 2015 pour fin de bail en 2017) ?
merci pour vos conseils

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isa95, Val-d'Oise, Posté le 18/02/2013 à 16:16
2 message(s), Inscription le 15/02/2013
personne pour répondre ?
merci


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