Renseignement sur identitée et droit de succession

Sujet vu 741 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 15:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Maliss, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2011 à 15:01
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,
Mon père est née en Algérie en 1920 il s'est mariée en 1950 . Rentrée en France dans les années 1955 à demander en 1963 une carte de séjour en France , à acheter un bien sous le régime de la communautée légal de bien a défault de contrat préalable a leurs union célébrer le 16 Mai 1950 en Algérie. Se bien nous a été spolier par notre frère malatentionné prétéxtant que le mariage de celui-ci a été enregistrer en Algérie par devans le cadi du bled et donc mon père pouvait vendre son bien a celui-ci laisant ainsi ses autres enfants. Nous avons fait plusieurs procédures pour faire valoir leur union sous le régime de la communautée légal de bien mais la justice a reconnut qu'il été dans son droit se basant sous le mariage du cadi. Sachant que nous sommes tous Français née en France d'un père qui lui même y est née ( Algérie française jusqu'en 1962 )Pouvez vous me faire savoir quel document fournir pour faire reconnaitre nos droit de succession sur ses biens. Et où me renseigner pour retrouver la nationnalité française de mon père avant 1963.
Tout les éléments succeptible de pouvoir m'aider serons les biens venu.
Merci d'avence.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 15:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a déjà eu un jugement de la justice compétente. Je ne vois pas ce que vous pouvez faire

Maliss, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2011 à 18:21
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Vous n'êtes pas d'une grande utilitée.

Maliss, Alpes-Maritimes, Posté le 28/02/2011 à 19:06
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Vous n'êtes pas d'une grande utilitée.


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