Renseignement sur mes droits

Sujet vu 624 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 16:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fred831, Var, Posté le 15/02/2009 à 16:57
7 message(s), Inscription le 15/02/2009
bonjour je voulai savoir si une menace de demolition de bien par la dde et possible sans courrier recomande
une personne aurai detourne un courrier quelquonque de convocation et donc je n ai rien reçu et maintenant par personne interposè j ai su que je devai payer une amande
voir meme la demolition
merci de votre reponse
salutations

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Marion2, Posté le 15/02/2009 à 18:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Puisque vous n'avez rien reçu, contactez rapidement la DDE pour lui demander des explications.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fred831, Var, Posté le 15/02/2009 à 19:11
7 message(s), Inscription le 15/02/2009
bonsoir c est deja fai il doivent me faire parvenir un document
mais comment je dois proceder juridiquement parlent
j ai un avocat il ma dit qu il aller au tribunal pour en parler
donc je doi attendre
merci de votre reponse

fred831, Var, Posté le 15/02/2009 à 19:14
7 message(s), Inscription le 15/02/2009
la dde ma dit au telephonne que le papier avait etai envoye mais qui la receptioné mon ex mais par qu el intermediere
la loi voudrait que ce soit moi a mon nom qui le receptione
puije me retourner contre la dde pour n avoir pas reçu un courier qui m etait destiné
merci encore

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 19:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Ce courrier de la DDE avait été envoyé en lettre simple ou en recommandé ?

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B. PASCAL

fred831, Var, Posté le 15/02/2009 à 19:24
7 message(s), Inscription le 15/02/2009
je ne sais pas et comment doije proceder pour le savoir demander a la dde
merci de votre reponse

fred831, Var, Posté le 15/02/2009 à 19:25
7 message(s), Inscription le 15/02/2009
ci le recomendé n est pas le cas qu els sont mes recourts

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 19:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Si c'est une lettre simple qui vous a été envoyée, vous n'avez aucun recours. Le courrier aurait pu se perdre tout simplement.

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B. PASCAL

fred831, Var, Posté le 15/02/2009 à 19:36
7 message(s), Inscription le 15/02/2009
oui mais d apres certaines infos ce serai mon ex qu il l aurait intercpé
donc cela voudrai dire qu il me fau in temoiniage ecrit pour prouver que ce soi lui
on m a di qu il l aurait recuperé par une personne qu il connait
je ne sai plus comment faire
merci de votre reponse

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 19:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Je vous confirme que s'il s'agit d'un courrier simple, vous n'avez aucun recours. Que vous a dit la DDE à ce sujet ?? courrier simple ou courrier recommandé ?

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B. PASCAL

fred831, Var, Posté le 15/02/2009 à 19:45
7 message(s), Inscription le 15/02/2009
je me renseigne deain et je vous tien au courant
merci pour tout et bonne soiree
fred

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 19:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonne soirée à vous fred.

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B. PASCAL


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