Remboursement sur reconnaissance de dette

Sujet vu 2083 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 21:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


tylony88, Seine-et-Marne, Posté le 14/04/2009 à 21:13
3 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

j'ai prêté une somme importante à mon ex ami. Cela fait trois ans qu'il ne me rembourse pas. J'ai une reconnaissance de dette mais je ne sais pas comment m'en servir pour être enfin remboursée. Pourriez-vous me donner des conseils sur la marche à suivre ?
Merci d'avance.

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Upsilon, Posté le 15/04/2009 à 13:02
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Pourriez vous nous reporter le texte de cette reconnaissance ici, que nous puissions vérifier son efficacité juridique ?

Vérifier en outre:
_ Que les personnes sont biens définies (débiteur et créancier)
_ Que la somme due est mentionnée, de préférence en chiffre et en lettre
_ Que la reconnaissance est datée
_ Signée des deux parties
_ Qu'elle prévoit une date d'exécution ou, à défaut, un indice sur celle-ci ?

Merci d'avance

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

tylony88, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2009 à 12:45
3 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

merci pour votre retour. Voici les termes de la reconnaissance :
les noms sont clairement indiqués avec adresse, date de naissance et ville, profession
somme due indiquée en lettres et en chiffres
indication que le remboursement doit se faire par chèque de banque déposé auprès de ma banque avec n° de compte ou remis en mains propres
détail de la répartition des remboursement en trois fois à compter du 10 mai 2006 et jusqu'au 10 juillet 2006
indiqué également que en cas de non paiement à la date prévue, je peux réclamer la somme auprès du père du débiteur avec son adresse mentionnée et également en cas de décès, déménagement à l'étranger ou accident du débiteur.
Mentions lu et approuvé, signé par les 2 parties

Merci de votre aide

Upsilon, Posté le 17/04/2009 à 13:51
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Vous avez été extrêmement prudent et c'est tout à votre honneur !

Votre reconnaissance de dette semble recevable en l'état. La procédure est la suivante:
Vous devez saisir un juge pour qu'il donne force exécutoire à votre document de reconnaissance de dette. Une fois cela fait, rendez vous chez un huissier pour forcer son exécution.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

thierry_b, Val-de-Marne, Posté le 04/05/2009 à 14:05
3 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas, sauf que la personne à laquelle j'ai prêté de l'argent ne veut pas signer de reconnaissance de dette. Par contre, à chaque fois, j'ai fait virer l'argent sur son compte en banque directement au lieu de lui donner un chèque ou du liquide.
Que puis-je faire?

D'avance merci!


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