Remboursement d'un prêt entre particuliers

Sujet vu 1550 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 15:12
> Droit Civil & familial > Droit des biens


horusse, Nord, Posté le 21/09/2010 à 15:12
3 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,
En 2002, j'ai prété à un "ami" une somme assez importante. Celui ci m'a signé un engagement sous seing privé ou il reconnaissait me devoir la somme prétée et s'engageait à me verser un interet de 10% par an à ma demande ou alors cumulé au capital initial.Simplement pour recuperer mon argent je devais 'aviser par courrier 3 mois avant le paiement.
Or ,j'ai maintenant besoin de cet argent, j'ai donc contacté mon "ami" qui m'a expliqué que ,maintenant il etait en retraite et que ,suite à de mauvais placements, il n'avait pas les moyens de me rembourser et qu'il vivait pratiquement "aux crochets de sa concubine" (qui est quand même medecin specialiste dans une clinique). Il m'a expliqué que comme il etait retraité les banques ne voulaient plus lui preter d'argent. Aussi que puis-je faire légalement?...lui envoyer un courrier en AR où je demande mon argent mais après? existe t-il une possibilité de recuperer au moins ma somme initiale ou bien est ce "rapé". Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 21/09/2010 à 17:43
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
faites à votre ami une LRAR avec une mise en demeure en fixant un délai de rembourser sa dette
si votre ami persiste dans son refus, il ne reste que la voie judiciaire. c'est à dire demander au juge une ordonnance d'injonction de payer en demandant des dommages intérêts et que les frais de recouvrement (huissier) soit à la charge de votre débiteur. muni de ce titre exécutoire vous contacterez un huissier de justice pour faire exécuter le jugement. l'huissier a à sa disposition plusieurs types de saisies.
juge de proximité: <4000 €
juge d'instance: 4000€<10000 €
TGI: >10000 €
cdt

horusse, Nord, Posté le 21/09/2010 à 22:21
3 message(s), Inscription le 21/09/2010
Merci beaucoup pour ces renseignements et si comme ilme l'a dit il est vraiment pensionné avec une faibe retraite est ce que je ne risque pas d'avoir droit après des mois de procédure à un remboursement du style € 20,0 par mois? ?

amatjuris, Posté le 21/09/2010 à 23:52
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il n' a aucun bien, pas d'économie, ni de voiture ?
de toute façon si la procédure se déroule devant le juge de proximité ou le TI vous n'avez pas besoin d'avocat donc cela ne vous coûte rien et puis la procédure est simple.
la procédure va quand même l'embêter un peu, on se venge comme on peut.
cdt

horusse, Nord, Posté le 24/02/2011 à 11:21
3 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

Voici donc la suite de mes aventures...comme vous me l'avez conseillé, j'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR à mon débiteur en lui expliquant que je voulais recuperer l'argent prêté, que je lui laissais un mois à la date de reception du courrier pour me rembourser ou me proposer une solution. Il vient juste de m'appeler pour m'expliquer qu'il va me repondre dans les delais mais que comme il ne touchait que € 800,00 de retraite par mois, il allait déposer un dossier de surendettement et que le juge dès lors déciderait des suites à donner. Alors que va-t-il se passer et comment faire pour recuperer mon argent.
Merci d'avance.


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