Remboursement prêt après le décés du prêteur

Sujet vu 388 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 23:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


joey33000, Posté le 16/03/2008 à 23:48
2 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonjour,
Pour les besoins d'un roman, j'ai une question juridique à laquelle je ne trouve pas de réponse. Voici la situation: De son vivant, un homme a décidé de donner une importante somme d'argent ( 10000 euros ) à la femme qu'il aimait afin d'honorer ses dettes. ( Les deux des parties ont rédigé une reconnaissance de dettes avec échéancier de remboursement ). Or, l'homme s'est suicidé quelques mois après. Voici mes deux questions:
Le fils du défunt peut-il prétendre au remboursement du restant de la dette?
Cette reconnaissance de dettes ( vu l'importance de la somme ) doit-elle se faire via un huissier et être signalé aux impots?
Je ne voudrais pas me tromper quant à la crédibilité de l'histoire.
Merci par avance pour vos précieux conseils.
Ludovic.

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