Remboursement d'un cadeau offert par la famille

Sujet vu 340 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 08:41
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cecylemarseille, Posté le 04/04/2008 à 08:41
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
bonjour,

je voulez savoir avec mon copain nous venons d'acheter un appartement.
Sa mère nous a donc offert les meubles de la cuisine.
Entre temps il y a eu une dispute et maintenant elle veut qu'on la lui rembourse.
Sommes nous obliger de le faire?
je précise que la facture est à notre nom qu'elle nous passé sa carte de crédit avec son code pour aller nous l'acheter.
Existe il un article pour me protéger.

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 04/04/2008 à 10:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, à partir du moment ou la facture est à votre nom et qu'en plus c'est un cadeau je ne vois pas comment en droit votre belle mere puisse reprendre un cadeau, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]