Réglementations sur l'accueil des chevaux chez soi

Sujet vu 968 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 22:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


l_apache, Pas-de-Calais, Posté le 18/08/2010 à 22:11
4 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un cheval, je voudrais, afin de limiter mes frais et de m'en occuper le mieux possible, lui aménager un box à mon domicile il y passerait l'hiver et serait en pâture l'été. Un cheval ayant besoins de compagnie, il serait rejoint par celui d'une amie du même village.

Le projet est donc de fabriquer 2 boxs cote à cote d'un surface total de 25m carrés et d'un quart port de 10m carrés pour stocker la paille, dans le respect du code d'urbanisme local.

Mes questions sont les suivantes :

Y a-t-il des autorisations à obtenir pour accueillir deux chevaux chez soi ?
Y a-t-il des autorisations à obtenir pour construire ces aménagement pour animaux (DDE, mairie ou autre) ?
Y a-t-il des distances limites à respecter par rapport aux habitations voisines ? si oui, lesquelles ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Marion2, Posté le 18/08/2010 à 22:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoisr,

C'est oui à toutes vos questions.

Déjà, pour 25m², il faut un permis de construire.
Renseignez-vous auprès de votre Mairie.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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