Refus de restitution d'un objet prété

Sujet vu 1632 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/12 à 15:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Guim, Indre-et-Loire, Posté le 14/06/2012 à 15:01
4 message(s), Inscription le 14/06/2012
Bonjour,

Il y a plusieurs plus de 18 mois, j'ai prêté un livre auquel je tiens, à une de mes connaissances. Cela fait maintenant presqu'un mois que je lui demande de me le rendre mais cette personne fait la sourde oreille. Que puis je faire ?

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Tisuisse, Posté le 15/06/2012 à 11:30
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lettre recommandé à l'emprunteur le mettant en demeure de vous restituer le livre faute de quoi vous saisiriez la juridiction compétente. En règle générale, une telle lettre fait rentrer les choses dans l'ordre.

Guim, Indre-et-Loire, Posté le 16/06/2012 à 17:19
4 message(s), Inscription le 14/06/2012
Merci de me répondre. C'est ce que je pensais faire, mais si malgré tout cette personne continue de faire la sourde oreille, cette lettre servira t'elle à quelque chose? Quel recour aurais-je par la suite?

Tisuisse, Posté le 16/06/2012 à 18:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui car une non réponse de sa part signifiera qu'il a bien ce livre.

Guim, Indre-et-Loire, Posté le 19/06/2012 à 20:07
4 message(s), Inscription le 14/06/2012
D'accord, mais à qui devrai-je alors m'adresser?

Guim, Indre-et-Loire, Posté le 05/07/2012 à 19:29
4 message(s), Inscription le 14/06/2012
Merci pour l'imprécision, ça m'aide énormement!!!


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