Refus de remboursement de dette

Sujet vu 544 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 02:21
> Droit Civil & familial > Droit des biens


WendyydneW, Val-de-Marne, Posté le 10/11/2011 à 02:21
2 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,

En 2008 j'ai fai un virement sur le compte de mon ami de l'époque qui ne m'a pas remboursé depuis. J'ai toutes ses coordonnées bancaires et j'ai fai porter un commentaire écrit lors du virement indiquant qu'il s'agissait d'un prêt.

Ai-je la possibilité de récupérer mon argent via un recours légal?

En vous remerciant sincèrement pas avance.

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amatjuris, Posté le 10/11/2011 à 13:25
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
commencez par lui faire une LRAR de mise demeure de vous rembourser cette dette, qu'à défaut vous engageriez une procédure devant un tribunal.
en cas d'insuccès, demandez au juge de proximité du domicile de votre ami de rendre contre votre ami une ordonnance d'injonction de payer si la somme est <= 4000 € ou le juge d'instance si la somme est comprise entre 4000 et 10000 €.
la procédure peut se faire sans avocat.
une fois cette décision en main, vous mandaterez un huissier au frais de votre ami pour récupérez par une saisie (saisie- attribution sur son compte bancaire.
voir ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 16:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Amha, le juge refusera l'injonction de payer puisqu'il n'y a aucune reconnaissance de dette mais on peut toujours tenter

WendyydneW, Val-de-Marne, Posté le 24/11/2011 à 21:36
2 message(s), Inscription le 10/11/2011
Merci beaucoup pour ces réponses précieuses!!


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