Refus d'un credit immobilier apres l'acceptation definitif

Sujet vu 1259 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 13:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


momo, Tarn, Posté le 16/11/2008 à 13:25
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
suite a l'aceptation definitive d'un credit immobillier la banque a t'elle le droit de revenire en arriere et de decider de ne plus accorder le pres. comment faire pour les frais deja engager avance au notaire ect qu'elle recoure contre la banque. L'acte definitif de remise des clefs devait avoir lieux dans trois semaine on se retrouve a la rue a cette date preavis remis au propriaitere pouvais vous m'aider aux plus vite

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Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 17:40
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
La banque vous a-t-elle donné le motif de ce revirement ?

momo, Tarn, Posté le 16/11/2008 à 20:49
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
oui elle mets sure la lettre que nous voulons construire sans permis et que se n'est pas signaler dans le sous sein priver alors que s'est faux la maison et construite sans permis s'est pour cela que elle est nominer comme abrit de jardin et comme cela fait plus de 10 ans qu'elle est construite le droit des sols a acorder de ne pas la demolire mais la declare seleument en abrit de jardin la banque et au courant depuis le debut on ne leur a jamais cacher, il change d'avis 3 semaine avant la signataire definitif pour la remise des clefs de plus on a des courier qui confirme l'acptation du credit plus le personnelle de la banque qui nous dit qu'il se renseigne avnt de dire oui alors porquoi changer au dernier moment il s'avit tout depuis le debut


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