Récupérer voiture offerte il y a un an

Sujet vu 702 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 11:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pierre14, Calvados, Posté le 13/01/2010 à 11:00
1 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

J'ai offert, il y a 18 mois, un véhicule d'occasion à une amie. J'ai réglé par virement bancaire, les certificats de vente et la carte grise sont à son nom. Nous ne sommes plus ensemble depuis un an.

Que puis-je faire pour récupérer le véhicule ou me faire rembourser ?

Que faire si le véhicule a été revendu ?

Si je déclare aux impôts cette "libéralité" n'est ce pas trop tard ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 13/01/2010 à 13:51
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses à vos 3 questions :
1 - récupérer la voiture ? pourquoi, elle ne vous appartient pas même si c'est vous qui l'avez payée. Vous en avez fait don, carte grise et certificat de vente ne sont pas à votre nom mais au sien. Désolé : mission impossible.

2 - si le véhicule a été revendu ce n'est pas votre problème. Au jour de la vente vous n'en étiez pas le propriétaire donc la revente ne vous concerne pas.

3 - déclarer cette libéralité aux services fiscaux ? aucun intérêt car aucune retombée ni sur vous ni sur le bénéficiaire.


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