Récupérer un véhicule avec facture à son nom ?

Sujet vu 848 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 14:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


prdro, Var, Posté le 14/01/2010 à 14:35
4 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

J'ai acheté une voiture neuve à crédit et coemprunteur, celui-ci a la voiture et ne veut pas me la rendre sachant que je paye le crédit et la facture de la voiture et à mon nom, aucun autre nom n'apparait sur la facture. Je voudrai savoir les démarches à suivre pour que je récupère ma voiture ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2010 à 01:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Seule compte la carte d'immatriculation de la voiture (carte grise).

Si elle est bien à votre nom vous faites emporter la voiture par une dépanneuse puis changer le neiman et les serrures.

Vous pouvez aussi porter plainte pour vol si vous ne savez pas ou se trouve la voiture.

Si la carte d'immatriculation n'est pas à votre nom ... vous n'êtes pas le propriétaire et vous n'avez aucun droit dessus.

Salutations,

Marion2, Posté le 16/01/2010 à 10:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété, mais un titre de transport.

Citation :
C'est un certificat d'immatriculation sécurisé, qui permet de circuler et d'identifier le véhicule, il comporte :

le numéro d'immatriculation,
l'identité du propriétaire du véhicule,
les caractéristiques du véhicule,
sa conformité (visites techniques...)
la date de première immatriculation

Ce titre sécurisé est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule et à son maintien.
Il peut être demandé lors d'un contrôle de police ou douanier. Attention : bien qu'établi au nom du propriétaire, ce n'est pas un titre de propriété.


__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

prdro, Var, Posté le 16/01/2010 à 15:28
4 message(s), Inscription le 14/01/2010
bonjour, merci de répondre a ma question je s'avais que la facture du magasin était le titre de prori. la facture et a mon nom exclusivement, je voulais s'avoir qu'elle moyens légal bien sur récupéré mon bien: la voiture, avec la carte grise et les deux clées, merci si jpeux évité une longue procédure sa serais mieux


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