Récupérer ma maison après jugment de divorce

Sujet vu 507 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 18:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Catherinelle, Posté le 05/05/2008 à 18:43
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour

je viens de recevoir le jugement de divorce.
Voici la situation : Je suis mariée sous le régime de la communauté en 1989.
J'ai quitté mon mari en 2005, le laissant dans la maison familiale qui m'appartient à 75%. (51 % d'apport personnel et 25 % moitié de la communauté.)

Il est redevable d'une indemnité d'occupation qu'il ne paye pas.

Je souhaite récupérer ma maison pour m'y installer, le plus rapidement possible car je paye moi-même un loyer fort couteux.
Que dois-je faire ? A quel moment puis-je exiger qu'il quitte cette maison ?

Merci pour votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 11/05/2008 à 19:45
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Il faut voir votre avocat afin de proposer à votre ex de lui racheter sa part et à defaut lancer une procédure de partage judiciaire de la communauté

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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