Récupérée les parts d'un bien commun car mon ex ne peut pas payer

Sujet vu 885 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/07 à 14:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


luc34_old, Posté le 30/08/2007 à 14:45
2 message(s), Inscription le 30/08/2007
Quel recours puis je avoir pour que mon ex epoux quitte le bien commun, puisqu'il n'a pas les moyens de racheter mes parts pour ensuite pouvoir la revendre et récupéré mes parts?

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luc34_old, Posté le 03/09/2007 à 12:40
2 message(s), Inscription le 30/08/2007
Toujour rien???
Quelqu'un a t il une reponse svp, ou m'orientée sur un autre site ou quoi?
Merci

Upsilon, Posté le 03/09/2007 à 13:22
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Veuillez excuser ce délai de réponse un peu long, mais nous sommes étudiants et avons, pour la plupart, des concours difficiles a préparer...

Concernant votre question, il me semble que puisque votre bien est en indivision, votre ex conjoint n'a pas le droit d'y vivre sans votre accord expres. Rapprochez vous d'un huissier afin d'engager la procédure adéquate.

Néanmoins, vous pouvez tout aussi bien forcer le partage de l'indivision, c'est à dire forcer la vente du bien immobilier et en recueillir la moitié ( selon l'état liquidatif de l'indivision.)

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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