Recuperation d'un vehicule m'appartenant

Sujet vu 587 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/11 à 15:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nono33, Gironde, Posté le 07/09/2011 à 15:17
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,
Je me rapproche de vos services car j'ai tout de même fait plusieurs tentatives auprès de la gendarmerie de mon lieu de résidant mais ces derniers me conseillent de faire un certificat de cession gratuit envers mon père, je m'explique, il y a quelques années déjà j'ai acquis un camion peugeot fourgon J5 10 CV, dont mon père s'est accaparé au plus vite car nous vivions à proximité et il avait besoin d'un véhicule afin de transporter son matériel de sonorisation, car il fait des soirées pour mariages etc.., mais il n'avait pas les moyens de s'en payer un, je précise que les papiers du camion carte grise compris sont à mon nom et adresse. Et bien sûr nous avons eu des problèmes de communications pour ne pas dire vraiment être fâchés. Je me suis alors rapproché de la gendarmerie afin de savoir comment récupérer mon véhicule car mon père ne veut absolument pas me le rendre ni être conciliant avec moi, j'ai donc envoyé une lettre RAR à mes parents afin de leur aviser mon désir de récupérer mon véhicule, étant donné les rapports conflictuels. A la suite de cela, je n'ai eu que des ennuis, ils ont fait une délation aux impôts etc...., et pour couronner le tout, j'apprends que mon père à changer la caisse du camion et refrappé les numéros(pour garder mes papiers), je me rend donc à la gendarmerie pour signaler que le camion avait subi des modifications sans le repassage aux mines etc... et leur demander comment faire pour que ce véhicule soit alors récupérer pour que je puisse le passer pour pièces ou en destruction, ils m'ont répondus de faire un certificat de cession pour donner le camion à mon père, ainsi je serais tranquille, je m'adresse donc à vous afin de savoir ce que je dois faire , et revendiquer mes droits ? Avant de m'adresser au procureur de la république, car si entre famille il n'y a pas vol ni rien, mes parents n'ont qu'à venir prendre mes affaires et ainsi ils ont tout les droits, je suis un peu affolé par les mesures que l'on prend pour un camion maquillé qui pourra toujours rouler alors que au vu de la loi ceci est interdit. Merci de prendre un moment pour me lire et me répondre.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le procureur et la police ne sont pas concernée : vous avez remis volontairement le véhicule à votre père, il n'y a pas de vol. Après la LRAR exigeant la restitution et sans effet, vous devez assigner votre père au tribunal d'instance en produisant la facture d'achat à votre nom.

nono33, Gironde, Posté le 07/09/2011 à 16:22
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
merci de votre réponse, si je comprends bien je suis en train de perdre mon véhicule car à l'époque je vivais sur le même terrain que mon père et donc ce dernier n'ayant pas les moyens et n'a toujours pas à pris d'office mon véhicule et pourtant carte grise etc... à mon nom, je suis écœuré par la justice française, mais merci pour le renseignement je vais voir ce que je peux faire car bine sûr je ne sais si c'est moi ou lui qui a le document.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 16:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous perdrez votre véhicule si vous ne faites rien
C'est trop facile d'accuser la justice, mais elle ne peut rien si vous décidez de vous laisser faire

nono33, Gironde, Posté le 07/09/2011 à 17:22
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
MERCI ENCORE DE PRENDRE LE TEMPS DE ME RÉPONDRE JE VAIS RECHERCHER LE DOCUMENT CAR CELA REMONTE A PLUSIEURS ANNÉES. MAIS COMMENT FAIRE POUR L ASSIGNER AU TRIBUNAL ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 18:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut vous déplacer au tribunal d'instance avec les pièces justificatifs et tenter la déclaration au greffe. Sinon, demander une injonction de faire sous astreinte et la faire signifier par huissier

nono33, Gironde, Posté le 07/09/2011 à 20:41
16 message(s), Inscription le 07/09/2011
merci pour tout ces renseignements. Au plaisir de vous lire.


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