Recupération de clés d'un appartement en indivision

Sujet vu 649 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 23:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


clavau, Posté le 29/06/2008 à 23:49
1 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour, je possède un appartement(actuellement innocupé) en indivision avec mon ex compagnon.
C'est lui qui en a les clés et bien sûr ne veux pas me les donner. Notre fils (dont j'ai la garde) doit intégrer une école qui est a 60 KM de notre résidence actuelle et seulement quelques kms de cet appartement. Ma question est de savoir si je peux déménager dans cet appartement, et surtout comment je peux faire pour en récuperer les clés. Merci de votre réponse.

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Bebemma, Posté le 30/06/2008 à 14:44
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Au regard du libellé de votre question, je suppose que vous êtes bien propriétaire et non locataire de l'appartement.
Dans ce cas, vous avez le droit, en tant qu'indivisaire, d'utiliser ce bien (donc de l'habiter), mais à charge pour vous d'obtenir d'une part l'accord de votre ex-compagnon concernant cette jouissance privative, et d'autre part de le dédommager pour sa part. Il serait bon de consulter un notaire pour cela.


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