Récupération de biens se trouvant dans mon ancien logement

Sujet vu 320 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/08 à 14:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


greg59, Nord, Posté le 15/12/2008 à 14:23
1 message(s), Inscription le 15/12/2008
Bonjour,

J'aurais aimé savoir quels sont mes droits sur des biens achetés dont je possède les preuves d'achat qui sont restés dans le logement de mon ancien partenaire svp? car il est impossible de s'arranger à l'amiable, aucun moyen de récupérer mes affaires qui me sont dû. J'ai actuellement déménagé.

Est-il possible de demander aux forces de l'ordre public de m'accompagner avec les justificatifs d'achat a son domicile et de le forcer à rendre les affaires? ou y'a t-il d'autres procédés?

Merci par avance,

Cdt

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