Recouvrement de créances: injonction de payer

Sujet vu 908 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 13:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marc colomb, Posté le 15/01/2008 à 13:34
1 message(s), Inscription le 15/01/2008
En avril 2006 j’ai consenti un prêt de 8.000€ à une connaissance pour lui permettre de développer ses affaires. Ce prêt s’est traduit par la signature par les deux parties d’une « Reconnaissance de dette » sous seing privé et en bonne et due forme. Le prêt devait être remboursé fin 2006. A cette échéance, la personne m’a déclaré avoir des difficultés et demandé de différer le remboursement, ce que j’ai accepté (tout fut oral) en lui demandant de me préciser le calendrier des remboursements. Le temps a passé et je n’ai obtenu aucune réponse précise de sa part, si ce n’est en septembre 2007 où, à sa demande, je lui ais adressé un RIB pour qu’elle commence les remboursements. Depuis, plus aucune nouvelle. Mes nombreuses tentatives pour la joindre au téléphone ayant échouées, je lui ais adressé une mise en demeure de me payer par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre qu’elle a bien reçue. Toujours sans nouvelle et cette mise en demeure n’ayant rien changé, n’ayant plus que ce recours, j’ai décidé de saisir la Justice.
J’ai donc préparé une « Demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance » correspondant à son domicile.
1) Est-ce la bonne démarche ? Sinon qu’elle est la bonne ?
A cette démarche je joins une copie de la Reconnaissance de dette, la lettre de Mise en demeure et son accusé de réception
2) Est-ce suffisant ?
Dans le formulaire, j’ai indiqué le montant principal, les intérêts au taux contractuel (mentionné dans la reconnaissance de dette) ceux-ci calculés jusqu’au 1/02/2008, et en précisant : montant à parfaire au jour du paiement.
3) Est-ce correct ?
Concernant les autres montants, je n’ai rien mentionné pour « clause pénale » et pour les « frais accessoires » je ne sais pas si je dois mentionner quelque chose, sachant que des frais pour me faire rembourser il y en a (petits pour l’instant) mais qui pourraient devenir plus importants (si par exemple je devais faire intervenir un avocat !) si nécessaire pour faire valoir mes droits.
4) Que me conseillez-vous de faire concernant ces deux montants ?

Avec mes remerciements anticipés.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]