Recours lorsqu'on reçoit des dons

Sujet vu 660 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 23:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Ombreinvisible, Val-d'Oise, Posté le 02/09/2010 à 23:44
1 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

J'ai une dame qui m'a élevée presque toute ma vie et là, puisque j'ai quitté la ville où j'habitais pour m'établir avec mon copain, elle veut faire du trouble. Elle m'a dit qu'elle me donnait tous ce qu'elle m'a donné, mais maintenant, elle désire aller en recours pour tout récupérer. Puisque c'est un don et une entente entre elle et moi, est-ce qu'elle a le droit de recours.

Merci

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amatjuris, Posté le 03/09/2010 à 00:29
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,

"donner et retenir ne vaut".
sauf donation avec charges non exécutées, le principe d'une donation est irrévocable selon l'article 894 du code civil, mais la loi prévoit certaines causes de révocations spécifiques.

Cordialement.


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