Recour en cas de séparation et de désacord sur les biens ?

Sujet vu 737 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 12:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jtztz, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/08/2013 à 12:18
15 message(s), Inscription le 26/04/2013
bonjour , je suis séparé avec ma compagne depuis 3 mois ! nous avons une maison que nous avons achetée en commun , c'est toujours moi qui est payé le prêt , nous n'avions pas de compte commun ! j'ai fais beaucoup de travaux dans cette maison et maintenant elle en veux la moitié ! comment contester et prouver que c'est moi qui est tout payé et tout fait ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 07/08/2013 à 12:31
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour changer le nom du propriétaire du bien, il va falloir voir avec un notaire à qui vous pourrez amener toutes les factures de vos dépenses pour la maison. Si vous ne trouvez pas d'accord amiable, il faudra aller en justice, cordialement

jtztz, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/08/2013 à 12:34
15 message(s), Inscription le 26/04/2013
elle est partie avec tout les papiers de la maison et les factures ! et pour le prêt que j'ai toujours payé seul ?

amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 12:56
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le principe est que le titre prime la finance sauf à prouver la réalité de votre financement devant un tribunal.
si vous vendez le bien, le notaire répartira le prix de vente selon ce qui figure sur votre acte d'acquisition.
en cas de désaccord vous devrez saisir le juge et le notaire attendra pour partager le prix de vente.
en union libre, la séparation est libre.
cdt

jtztz, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/08/2013 à 13:02
15 message(s), Inscription le 26/04/2013
je peux fournir mes relevés de compte pour prouver que c'est bien moi qui ai toujours payé le prêt ? et pour les travaux , est ce que je peux faire faire des devis ? moi j'aimerais garder la maison , est ce qu'il serrais préférable que je prenne un avocat ?merci

amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 13:20
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
un conseil, ne faites pas de travaux sur un bien qui ne vous appartient pas en totalité.
vous devez obtenir l'accord de l'autre indivisaire.
un avocat ou un notaire serait de bon conseil.

jtztz, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/08/2013 à 13:38
15 message(s), Inscription le 26/04/2013
ok , mais je parlais des travaux que j'ai deja fait et dont je n'est pas les factures !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]