Reconstruction d'un mur de clôture

Sujet vu 827 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 17:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


LEGRAND, Haute-Vienne, Posté le 23/03/2011 à 17:24
1 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,
Je possède dans un village en Creuse d'un parcelle de terrain. Celle-ci est séparée de la parcelle voisine par un mur en pierres sèches. L'acte de propriété ne mentionne pas qui est propriétaire du mur. Ce mur s'est écroulé sur une petite longueur et les pierres sont tombées chez le voisin.
Ma question:
Qui doit prendre en charge les frais de reconstruction?
Par avance merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 19:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut déterminer la propriété du mur. Si vous ne le savez pas, il faut faire borner le terrain


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