Reconnaissance de dette suite separation

Sujet vu 1120 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/12 à 12:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CYSSOU, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/04/2012 à 12:07
1 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,

Suite séparation de ma compagne en juillet 2008, j'ai signé une reconnaissance de dette de 6.000 € (sept.2008) équivalente au montant de l'apport personnel que mon ex (PACS) a versé pour l'achat d'un bien immobilier en commun (juin 2008). J'ai payé les traites du crédit immo. seul depuis Janvier 2009. J'ai racheté le prêt en avril 2011 avec ma nouvelle femme (rachat de soulte). Dans la mesure ou mon ex n'a rien payé sur ce bien (impôts, prêts...) depuis Janvier 2009, puis-je contester la reconnaissance de dette (je ne lui ai versé que 1000 € pour le moment) ?

Elle me menace de passer par un huissier pour faire valoir ses droits si je ne paye plus cette dette.

Merci.

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