Reconnaissance de dette, quels sont les recours?

Sujet vu 833 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 20:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Libertad, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/06/2011 à 20:18
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,
durant deux années j'ai fréquenté et ai fait confiance en une personne à qui j'ai prêté de l'argent par petites sommes pensant que j'allais être remboursée assez vite! En 2009 nous nous sommes séparés. Il m'a fait une reconnaissance de dette sur papier libre indiquant la somme qu'il me doit c'est à dire 1500€. Depuis pas grand chose! J'ai été remboursée tout de même par petites sommes (en tout 400€). Cette personne se moque un peu de moi et prend tout son temps sans vraiment prendre les choses au sérieux.
Quels sont mes recours?
Merci pour vos réponses éclairées !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 20:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure de rembouser le solde.
En espérant que ça suffira, sinon, il faudra l'assigner au tribunal de proximité et là, la validité de la reconnaissance de dettes pourra être remise en doute

Libertad, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/06/2011 à 20:46
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
d'ici quelques jours nous avons rendez vous, je compte lui redemander une reconnaissance de dettes avec nouvelle date et nouveau plan de remboursement (en espérant que j'y arrive), si j'ai bien compris, il faut que j'aille l'enregistrer au centre des impôts pour la valider?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/06/2011 à 01:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
pensez aussi à la copie recto-verso de sa CNI, qu'il écrive de sa main (et nom prénom, date et lieu de naissance, document daté)

Je, soussigné, X Y né le .... à ..., demeurant à ....

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/06/2011 à 07:54
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Cette reconnaissance de dette doit être manuscrite et en 2 exemplaires selon les modalités ci-dessous: (sans oublier comme recommandé copie de carte d'identité)

Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).

Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Ou
Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit :
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- un versement de … euros le (précisez la date) ;
- …

Fait à (précisez la ville),
Le (précisez la date).

Signature

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Libertad, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/06/2011 à 09:29
3 message(s), Inscription le 07/06/2011
merci beaucoup pour ces conseils que je vais suivre à la lettre !


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