Une reconnaissance de dette est- elle suffisante ?

Sujet vu 465 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/10 à 23:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vava, Territoire de Belfort, Posté le 21/07/2010 à 23:59
1 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour, je suis séparée du père de mes enfants et d'un commun accord , le papa reste dans la maison jusqu'à la vente de celle-ci . Une reconnaissance de dette suffit-elle et doit elle être validée par un notaire , ou simplement nous la signons les deux et nous en gardons 1 ex chacun chez nous ?
La somme ne sera fixée qu'au moment ou nous déciderons de la vendre , donc nous ne pouvons pas chiffrer de suite , mais juste stipuler qu'il me reviendra la moitié de la valeur de ce bien . Y a t-il un modèle à respecter ou un manuscrit de notre part conviendrait ? Merci

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