Recompense sur bien en commun

Sujet vu 735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/07 à 18:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


phil35, Posté le 06/08/2007 à 18:10
2 message(s), Inscription le 06/08/2007
Mon epouse et moi meme allons entammer une procédure de divorce par concentement mutuel. Pour cela vous avons separé et divisé nos comptes bancaires a auteur de 50 % chacun.
Pendand notre mariage, Madame a récupéré des sommes d'argent suite à une donation de son père ( suite au decès de sa maman). Ces actes ont été fait chez le notaires .
par ailleurs ; il y a 20 ans , ses parents ont donné 9 146 € ( 60 000 F ) pour pouvoir acquerir un terrain et faire construire une maison.
Rien n'est précisé dans l'acte notaré qui justifié un apport personnel de madame ( pas de clause de réemploi ).
la maison a été revendu en 1995.
nous avons reconstruit une maison en 1997 et revendu en 2000
et enfin nous avons acheté une maison en 2001 et revendu il y a quelque mois

le produit de la vente de la derniere maison a été divisé à hauteur de 50% chacun sauf un sequestre de 15 000 € que madame a faire faite , dans la mesure ou elle me reclame une recompense sur la 1er maison , la 2eme et la 3eme .
il existe un document ecrit sur papier libre qui stitpule que l'argent 9146 € etait
bien destiné à l'achat d'un terrain mais pas d'acte officiel chez le notaire ou dans les actes de propritétés ( il est précisé que le financement etait fait a 50/50).

A t'elle le droit de réclamer cette récompense sur la 1er maison avec récalcul pour les 2 suivantes ?
elle me précise que le calcul se fait sur la plus value entre la valeur d'achat et la valeur de renvente sans tenir compte des travaux effectués a l'interieur , de la TVA payé au trésor public pour maison revendu de moins de 5 ans , de l'estimation de main d'oeuvre sur les travaux. ( j'ai effectué beaucoup de travaux par moi meme et suis en mesure de justifier du cout de tous les matériaux ) Ceci pour la premier maison . le chiffre obtenu( ou recompense de la premier maison ) sert alors de base pour le calcul de larecompense pour la 2eme maison et ainsi de suite
est ce legal ? est elle dans son droit ?

si oui comment se fait se calcul ?

a la date d'aujourd'hui , elle a recupéré son capital de l'époque et ne reste en discorde que ce calcul de recompense , si celui ci est rééllement fondé.
merci pour votre éponse te eclaircissement su ce probleme
bien cordialament

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