Reclamation d'une dette particulier

Sujet vu 1701 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/10 à 00:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


crystal44, Loire-Atlantique, Posté le 20/08/2010 à 00:55
4 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,

Un 'ami' m'a prêté 1000 euros sous forme d'un chèque en 2002. Quand j'ai voulu le rembourser, n'étant pas dans le besoin, il a refusé.

Il m'a recontacté en 2006 me disant avoir besoin de l'argent. Malgré ma situation précaire, je lui ai envoyé par la poste des espèces et fais 4 virements. Je lui dois plus que 300 euros.

Ma situation est trop précaire et j'essaie de la stabiliser. Je suis seule avec 3 enfants et je suis au maximum de ma capacité d'emprunt. Il vient de me recontacter pour m'exiger un virement sous 10 jours de 300 euros et ne reconnait avoir recu qu'un virement de 100 !

Je lui ai proposé de rembourser les 300 euros à partir de la fin de cette année par virement de 50 euros. Il refuse me disant n'avoir rien recu. Que puis je faire ? Je n'ai rien signé, je n'ai aucune preuve de mes virements et envoi d'espèces. Je n'ai pas les moyens de payer un avocat.

Merci pour votre aide.

Cdt
Estelle

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aliren27, Yvelines, Posté le 20/08/2010 à 10:10
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

par quel moyen avez vous fait les dépots en espèces ? Et les virements ?

crystal44, Loire-Atlantique, Posté le 20/08/2010 à 10:28
4 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,

J'ai fait 4 virements bancaires en 2006 et j'ai envoyé par la poste deux enveloppes d'argent. Je n'ai gardé aucun justificatif puisque datant de 2006 et n'ayant plus de nouvelles je me suis dit que tout était ok. Les espèces venaient de ventes de meubles divers donc tous payés en liquide.

Hier il conteste même avoir recu les virements en 2006. ET il exige que je lui verse 300 euros sous 10 jours. Je n'ai pas cette somme même si je viens de toucher l'allocation rentrée scolaire. Cette somme est destinée à payer les fournitures et matériels pour les écoles et m'aider à payer le mois de septembre au niveau scolaire.

Que dois je faire ? Merci.

aliren27, Yvelines, Posté le 20/08/2010 à 10:43
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

pour les virements vous avez certainement vos relevés bancaires donc une trace.
Pour les espèces pas grand chose a faire car il est interdit d'envoyer des espèces par la poste et pas de trace. Imprudence!!!.

D'autre part, comme vous n'avez pas signé de reconnaissance de dettes, il va lui falloir prouver qu'il vous a fait un prêt et non un don.

D'autres internautes vont intervenir et vous proposer peut-etre une solution.

Courage

crystal44, Loire-Atlantique, Posté le 20/08/2010 à 10:45
4 message(s), Inscription le 20/08/2010
Oui je me rends compte de mon imprudence maintenant. J'ai juste fait confiance.

Est ce qu'il peut prouver que ce n'était pas un don par les virements que je lui ai fait ? ou des mails où je lui ai dit que je le remboursais peu à peu.

Merci pour votre aide.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 18:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il vous a preté l'argent en espèce, virement ou par chèque ?

crystal44, Loire-Atlantique, Posté le 20/08/2010 à 18:40
4 message(s), Inscription le 20/08/2010
par chèque en 2002.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 21:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il a une preuve du versement
et vous avez une preuve d'une partie du remboursement.

Vos mails n'ont aucune valeur.

Avec les virements dont vous avez donc la preuve, il reste combien à rembourser ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 20/08/2010 à 21:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article 1315 du Code Civil :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».


Bonsoir, il n'a pas de preuve écrite du pret qu'il vous a consenti, à part ses dires et votre bonne fois, la dette vous l'avez reconnu puisque vous avez effectué des versements, des remboursements qu'il a du recevoir, effectué des recherches auprès de votre banque, par contre son inertie depuis plusieurs années dénote un manque de sérieux, sa mauvaise fois est manifeste, vous avez tous les deux des commencement de preuve par écrit (article 1347 du Code Civil) acceptables en justice (juge de proximité), cordialement.

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