Réalisation d'un crépi sur mur côté "voisins"

Sujet vu 20582 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 15:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


chantal, Var, Posté le 01/09/2009 à 15:40
4 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,
je vais faire édifier un mur de 20m de long sur 2,40m de h(accord de la mairie) sur mon terrain car mon voisin n'a pas souhaité faire un mur mitoyen sur le muret grillé existant qui séparait nos deux propriétés. Je vais donc décaler ce nouveau mur de 20cm de la clôture existante, pour ne pas m'appuyer sur le muret mitoyen.
Ma question est : quel délai ai-je pour faire le crépi du mur côté voisin(y-a-t-il obligation de faire le crépi tout de suite, peut-on m'y obligée,? )car j'engage beaucoup de frais pour ce mur et ne peut rajouter à ceux ci le montant du crépi que je ferait plus tard sans faute.Merci de votre aide précieuse.

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gloran, Posté le 01/09/2009 à 16:25
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Le droit d'échelage n'est reconnu que pour les constructions existantes. Il ne s'agit pas d'une servitude de "tour d'échelle", mais d'un droit de passage temporaire pour réparer son mur.

Là dessus, la jurisprudence est claire.

Par contre, aucune jurisprudence pour les constructions nouvelles, seule une réponse aux questions au gouvernement qui semble exclure cette possibilité pour les constructions nouvelles :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-75162QE.htm

Vous trouverez une discussion argumentée sur le sujet (références des jurisprudences etc) sur ce forum spécialisé, sur lequel je vous invite d'ailleurs à poser votre question.
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=443

Le forum, pour poser la question :
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/forum.asp?FORUM_ID=42

Je note aussi 2 choses dans votre question, qui devraient pourtant vous interpeler :
==> accord de la mairie : en urbanisme on connaît la demande préalable, le permis de construire, ou rien. Voulez-vous dire que le PLU de votre commune vous impose de faire une demande préalable pour ce mur, et que vous avez obtenu une réponse positive ? parce que dans le cas contraire, vous n'avez rien à demander à la mairie et elle n'a pas à mettre son grain de sel là-dedans.

==> le mur doit être édifié : soit en mitoyenneté, soit en limite de propriété (le bord extérieur du mur touche la limite), soit en-deça de 3m de la limite.

Impossible de construire à 20cm de la limite. En effet, si votre voisin construit à terme comme c'est son droit un bâtiment / mur en limite (la sienne), il y aura alors un espace de 20cm insalubre entre les murs (bonjour les rats et les herbes folles) ; c'est pourquoi c'est interdit. Votre bord de mur doit donc être dans le 1cm cm de votre propriété, depuis la limite.

Concernant le crépi, vérifiez les règles d'urbanisme (PLU, règlement de lotissement...) qui interdisent probablement l'usage de matériaux à nu : il vous faudra donc crépir le mur dès qu'il sera fini... ce qui est une évidence et du bon sens dans le respect de vos voisins (qui n'ont pas à supporter la vue de parpaings nus).

augustin, Aude, Posté le 02/09/2009 à 09:44
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Le règlement local d'urbanisme vous impose-t-il la réalisation du crépis des 2 cotés du mur ??

si non, vous pouvez tout à fait laisser le mur en parpaing brut du coté de votre voisin.

chantal, Var, Posté le 02/09/2009 à 14:51
4 message(s), Inscription le 01/09/2009
bonjour,
oui le règlement local d'urbanisme nous impose, surtout de faire le crépi coté "voisins", mais ce que j'aimerai connaître c'est quel délai ai-je pour faire ce crépi côté "voisins", serai-je sanctionnée si je n'enchaine pas ce crépi à la suite de l'élevation de mon mur car je sais que lorsque tous les travaux sont terminés, les agents asermentés de la mairie viennent constater,et de ce fait délivrent le certificat d'achèvement des travaux. Tant que mon crépi (mes moyens financiers ne me permettent pas pour l'instant de le réaliséer) n'est pas fait fait(cela fait partie des travaux..) ils ne peuvent me le délivrer.merci

augustin, Aude, Posté le 02/09/2009 à 15:34
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Vous avez 3 ans pour faire les travaux !

gloran, Posté le 02/09/2009 à 20:25
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Augustin,

Pouvez-vous nous rappeler l'article (code de l'urbanisme ?) sur les 3 ans pour faire les travaux ? Ca me dit effectivement quelque chose mais je ne remets pas la main dessus :)

Merci beaucoup,

Cordialement

chantal, Var, Posté le 03/09/2009 à 22:43
4 message(s), Inscription le 01/09/2009
bonsoir,
Merci Augustin, j'ai bien réfléchi , je vais économiser et faire ce crépi au plus tôt car j'ai des voisins connus dans le quartier comme étant des procéduriers au possible, pour leur esprit vindicatif, et qui n'hésitent pas une seconde à faire appel aux sces de la mairie pour telle ou telle personne. (pour faire vérifier par ces sces si les personnes sont dans la légalité...Que voulez-vous ne sachant que faire ils passent le plus clair de leur temps à emm.....r autour d'eux.Une plaie.Merci encore et bonne journée.

gloran, Posté le 04/09/2009 à 22:47
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonsoir,

La mairie est une administration qui n'a pas à travailler pour les besoins particuliers d'une personne. Notamment, les problèmes que vous énumérez sont d'ordre essentiellement privé (sauf pour la partie fin de chantier). Les capacités des voisins à faire intervenir la mairie dans leurs histoires sont donc singulièrement limitées. Plus limitées qu'ils ne le pensent.


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