Rappel d'impôt suite à un déces

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 16:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marin, Côtes-d'Armor, Posté le 03/07/2009 à 16:53
1 message(s), Inscription le 03/07/2009
Bonjour,
En 2006, mon frérè ma versé de compte à compte au crédit agricole la somme de 20 300 euros mais il est décèdé trois mois plus tard accidentellement .
Aujourd'hui les impôts me demande un rappel d'impôt concernant cette somme , à un taux de 45 %, car ils n'ont pas étè déclaré dans la succession lors du déces .
Je suis suppris de ce rappel car si cette argent m'avait étè donner en espéces par mon frére , on n'aurai pas su qui aurai étè le béneficaire .
Cette argent ma étè donner d'un commun accord entre nous, sans savoir qu'il serai décedè trois mois plus tard, je n'avais pas l'intention de frauder avec les impôts et j'ai l'impression que ce rappel d'impôt le laisse penser fortement.
Dois je payer cette somme ou y a t'il des recours possible ?
Merci de vos réponse .

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Marion2, Posté le 03/07/2009 à 16:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours essayer de discuter avec les impôts, mais à priori, vous n'avez aucun recours.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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