Rachat d'un véhicule d'occasion de part. à part.

Sujet vu 1068 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/11 à 12:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CAS, Nord, Posté le 12/03/2011 à 12:44
2 message(s), Inscription le 12/03/2011
Bonjour,

J'ai acheté le samedi 5 mars 2011 une voiture à un particulier pour la somme de 1.800 €. Cependant je n'ai pu avoir cette somme au total et il m'a cédé le véhicule pour 800 €, je lui suis donc redevable de la somme 1.000 €. Je devais m'acquitter de cette somme ce jour du samedi 12 mars 2011 mais j'ai une nouvelle fois eu des difficultés à réunir cette somme et je lui ai donné 500 € ce jour. Je lui suis donc toujours redevable de 500 € à ce jour.

Cependant cette personne m'a caché, jusqu'à ce jour, qu'elle était en possession d'un double de clef de ce véhicule et menace de reprendre ce dernier. Ne l'ayant pas laisser faire, je voudrais savoir si elle venait à reprendre le véhicule en utilisant le double de clef alors que je suis par exemple au travail ou autres, si celle-ci est dans ses droits ou pas. Il y va de fait que les papiers de cession de véhicules ont été signer le jour de l'achat, soit le 05/03/2011, la carte grise a également était barré avec la mention: "vendu ce jour du 05/03/2011, à 12 h 05", et y vient s'y ajouter le contrat d'assurance bien évidement à mon nom.

N'ayant nullement l'intention de voler cette personne, je ne souhaite pas que cette dernière me reprenne le véhicule "dans mon dos" sous prétexte que j'ai un petit retard de paiement.

Merci par avance de me renseigner sur cette situation qui m'inquiète beaucoup et me dire si je dois déposer plainte ou faire un e main courante pour la menace de vol du véhicule.

Salutations Respectueux.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2011 à 14:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le certificat de cession vaut acte de propriété. S'il venait reprendre le véhicule, il commettrait un VOL et vous devrez porter plainte pour ce motif.
Faites faire, au plus vite, la carte d'immatriculation à votre nom.

Tisuisse, Posté le 13/03/2011 à 07:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Changez aussi les barillets des serrures (portes avant, coffre, hayon, réservoir de carburant) ainsi le vol sera dûment constaté car, pour les assurances, il n'y a pas vol lorsqu'il y a usage des vraies clefs.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 12:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il n'y a pas vol lorsqu'il y a usage des vraies clefs.
ça c'est faux. Le fait d'utiliser les clefs ne retire pas le qualificatif pénal de vol

Tisuisse, Posté le 13/03/2011 à 13:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sur le plan pénal, oui, mais je parlais sur le plan des assurances. J'aurai dû le préciser, effectivement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 13:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'assurance n'a pas qualité pour décider ce qui est un vol ou non mais ils peuvent, dans le contrat, exclure de la garantie "vol", certains vols selon les circonstances de ce dernier. ça reste un vol.
En fait, dans le cas présent, peu importe la décision de l'assurance, puisque la victime pourra récupérer le véhicule, le voleur étant identifié et elle pourra même dire où est le véhicule.

Mais vu le vendeur, oui, elle doit changer les serrures

CAS, Nord, Posté le 20/03/2011 à 00:31
2 message(s), Inscription le 12/03/2011
Merci à tous pour vos nombreuses réponses, elles ne m'auront pas servi à "grand chose" car j'ai réussi à payer les 500€ qu'il me restait à devoir ce samedi.

Je suis au moins renseigner si cela devait se reproduire mais je peux vous assurer que je ne suis plus près de racheter un véhicule d'occasion à un particulier en demandant des facilités de paiement.

Encore merci.


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