Rachat de part après concubinage

Sujet vu 1134 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/07 à 09:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lalex_old, Posté le 22/09/2007 à 09:39
2 message(s), Inscription le 22/09/2007
J'ai acheté une maison en indivision avec mon concubin il y a deux ans et demi; aujourd'hui, nous nous séparons et il souhaite garder la maison, que doit-il me rembourser pour le rachat de ma part?

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Jurigaby, Posté le 22/09/2007 à 17:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Vous l'avez payé 50/50?

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Cordialement.

lalex_old, Posté le 22/09/2007 à 17:45
2 message(s), Inscription le 22/09/2007
Nous l'avons déclaré 50/50 mais nous navons pas mis le même apport ni les mêmes mensualités (il a mis plus que moi). J'aimerai récupérer mon apport ainsi que les mensualités que j'ai versées (il est d'accord) mais y'a-t-il une loi qui oblige à rembourser une certaine somme et si oui comment la calcule t-on?
Je vous remercie de la rapidité avec laquelle vous traitez ma question.

Jurigaby, Posté le 22/09/2007 à 18:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A vrai dire, vous pouvez un peu vous arrangez comme vous voulez.

Ceci étant dit, vous avez droit à 50% de la valeur actuelle de la maison, telle que fixée par un expert.

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Cordialement.


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