Rachat crédit immobilier suite séparation

Sujet vu 513 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/10 à 09:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


stéphanie, Nord, Posté le 11/02/2010 à 09:52
20 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
je suis séparée de mon ex-cncubin avec qui j'ai acheté une maison . celle ci est en vente actuellement mais je réfléchis à l'hypothèse de racheter ses parts. nous avons acheté à 50-50.
commment dois je proceder ?
d'avance merci pour votre réponse.
stéphanie

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 11/02/2010 à 11:22
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si vous n'êtes ni pacsé ni mariés, il faut que vous lui rachetiez ses parts. Vous serez alors considéré comme un acquéreur normal.

Tout se passera exactement comme pour une vente normale (diagnostics, etc) sauf que vous n'êtes pas forcément obligé de passer par un compromis de vente si vous êtes d'accord.

En tant qu'acquéreur, vous devrez supporter en plus du prix les frais d'acquisition (notaires et état) environ 7%.

Vous pouvez utiliser ce simulateur pour chiffrer plus correctement le coût.
http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php

Concernant la valeur à utiliser, c'est la moitié de la valeur de la maison (c'est à dire la somme que vous paierez à votre ex-concubin).


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