Rachat appartement apres separation

Sujet vu 811 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/07 à 10:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


aurelieC_old, Posté le 06/12/2007 à 10:28
1 message(s), Inscription le 06/12/2007
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons rompu notre PACS et nous bous séparons a l'amiable.Nous passons devant le JAF fin fevrier debut mars pour notre fils.Ma question concerne notre appartement : le pret immobilier est aux deux noms il nous appartient à 50/50%.
Je voudrais le racheter et mon conjoint est ok il veut que le petit reste avec moi dans cet appart, il reste 94000 euros sur le pret et il m'est possible de les emprunter seule.Il ne me demande pas sa part il veut recommencer à zero de son coté. Quels démarches suivre ? Sommes nous obligé de passer par un avocat voir un notaire et d'en payer de gros frais ? est il possible d'aller directement en banque ensembles et que je rachete l'appart à mon nom ?
Nous ne voulons pas que notre separation nous coute les yeux de la tête dans la mesure ou nous sommes en accord sur tout.
Merci de vos reponses.

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Upsilon, Posté le 06/12/2007 à 11:28
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour madame !

Tout d'abord félicitations pour votre question clairement posée et détaillée.
je tiens aussi a souligner l'intelligence dont vous faites part tous 2 dans votre séparation, chose rare aujourd'hui.

Concernant votre question, il vous faudra passer quoiqu'il arrive devant notaire. En effet, les transfert de propriété ou de droits touchant un immeuble passent OBLIGATOIREMENT par notaire. Il s'agit d'une heureuse mesure de protection des acquéreurs et des vendeurs.

Vous pourrez facilement envisager un acte de donation de la part de Monsieur dans ledit bien, à charge pour vous de rembourser seule le reste du prêt.

Par contre, si votre PACS n'est pas encore dissoud, ATTENDEZ ! Vous bénéficierez de réduction fiscales très très interessantes... Dans le cas contraire, aucun abattement ne vous serea accordé malheureusement !

COrdialement,

Upsilon.

Ps: Juste pour précision, le notaire ne prend qu'une part infime du prix que vous aller payer. Ne pensez pas que le notaire prend la totalité du chèque que vous lui versez. En réalité, il est le lien entre vous et les impots, qui EUX se servent allègrement sur chaque acte notarié. cela explique le prix exhorbitant des actes.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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