A quoi aurais je droit a notre union

Sujet vu 743 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/07 à 13:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


haas, Posté le 06/12/2007 à 13:06
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
je suis marié depuis 10 ans mon mari est lui divorcé de sa premiere union il a eu un enfant quand je me suis mi avec mon mari celui-ci venait d'acheter une maison (si un jour il y arrivais quelques choses a quoi aurai je droit du faite qu il est eu un enfant de sa premiere union nous avons eu un enfant ensemble
pouver-vous me renseigné
Cordialement

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Upsilon, Posté le 06/12/2007 à 14:05
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Votre question porte sur un cas de divorce ou en cas de succession ?
La réponse n'est pas la meme !

Une question néanmoins : l'immeuble dont vous parlé a t'il été acquis AVANT votre union ou apres ?

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

haas, Posté le 07/12/2007 à 13:42
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
l'achat a été fait avant notre union mon mari étais déja divorcé
si il devais arrivé un probléme a quoi aurais-je droit ? du faite qu'il est déja un 1er enfant
Cordialement

bob_old, Posté le 07/12/2007 à 18:14
15 message(s), Inscription le 06/12/2007
Haas,

Si les choses restent en l'état c'est à dire si la loi ne change pas,

Si la maison constitue le logement de la famille vous aurez droit pendant un an à la jouissance de la maison ainsi que des meubles meublants.

Vous pourrez également prétendre sur option à un droit viager (jusqu'à la fin de votre vie) au logement, la valeur de ce droit diminuant d'autant vos droit légaux dans la succession.

Votre époux ayant eu un enfant d'une première union, vous ne bénéficierai malheureusement pas de l'option de l'article 757 du Code Civil, vos droit seront de 1/4 en pleine propriété de la succession de votre époux.

Les enfants du premier mariage et celui que vous avez en commun se partageront les 3/4 restant.

Votre époux peut augmenter vos droit et notamment vous assurer la jouissance du logement de famille jusqu'à la fin de votre vie en vous consentant une donation entre époux au dernier vivant que votre notaire vous rédigera.

Il peut également faire en votre faveur un legs de la quotité disponible par testament ce qui vous permettra de bénéficier de 1/3 (pour 2 enfants) de son patrimoine au décès.

Pour l'ensemble de ces actes, je vous conseille de faire appel à votre notaire qui vous informera en fonction de votre situation plus précisément.


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