Questions droit des co-propriétaire + question servitude

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/12 à 11:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


deneir, Yvelines, Posté le 10/07/2012 à 11:40
1 message(s), Inscription le 10/07/2012
Bonjour,

Je possède une maison en co-propriété à 50/50. L'autre propriétaire est mon ancienne compagne (en concubinage) et nous sommes séparés. Nous nous préparons à vendre notre bien

Voici mes questions

1) Nous avons un compteur de gaz et une servitude sur l'alimentation en gaz de ville de notre maison qui passe par le terrain de nos voisins (anciennement tout était sur la meme parcelle qui a été séparée en deux pour leur permettre de construire leur maison). Ils nous demandent de le supprimer. Sommes nous forcés de le faire? Car nous n'en avons pas réellement les moyens.

2) Je ne vis plus dans la maison mais mon ancienne compagne oui. Un notaire m'a dit que j'étais en droit de réclamer un loyer... Ai-je légalement le droit de le faire et sous quelles conditions?

3) Nous devons finir des travaux que nous payons à 50/50 avant la mise en vente. Mais ai-je le droit de m'opposer à un de ses choix si je les estime disproportionnés?

J'espere avoir une réponse de votre part au plus vite!!!!

Cordialement

Deneir

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