Question sur l'indivison

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/08 à 03:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


LOMAG, Posté le 30/03/2008 à 03:48
2 message(s), Inscription le 30/03/2008
Après étude des documents en notre possession voici la situation:

1/ A la mort de Papi, une donation-partage entre ses 3 enfants a √©t√© faite sur une propri√©t√© qui comportait un terrain et une grande maison. Les terrains ont √©t√©s divis√©s entre les fr√®res et sont en indivision. ( Les terrains sont born√©s et enregistr√©s au cadastres avec un lot pour chaque fils ). Pour ce qui est du b√Ętiment il a √©t√© √©tabli un r√®glement de copropri√©t√© ( les parties de chacun y sont d√©crites) alors je ne sait s'il est toujours en indivision ou si par ce r√®glement il est pass√© en copropri√©t√© ? (not√© "consort" au cadastre).

2/ Mamie avait la jouissance de certaines pièces de la maison. Elle est décédée en décembre 2007 et un de ses fils à vendu sa part à l'autre sans l'accord écrit du troisième.
Est-ce légal ?

3/ Et n'y avait-il pas un délais de 5 ans pour vendre des parties de la maison après le décès de manie ?

4/ Le fils qui a maintenant deux parties de la maison (qui sont bien définies dans le règlement de copropriété ) voudrait imposer ses idées et nous faire partager les factures. Il ne veut pas quitter la copropriété.

Suivant vos réponses, que nous conseillez vous de faire pour vendre ou bien pour que nous "soyons chez nous" sans avoir de comptes à rendre à personne.

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pragma, Ain, Posté le 31/03/2008 à 21:17
2485 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Il est impossible de vous répondre sans davantage de précisions !
L'oncle "B"était-il propriétaire de ce qu'il a vendu ou était-il indivisaire? Car dans une indivision, chacun est indivisaire de tout et il ne peut y avoir des lots qu'après un partage.
Si votre oncle B a vendu à l'oncle A un lot, c'est qu'il devait en être propriétaire et non en indivision.

Vous dites plus loin "Comment faire pour que chacun paye uniquement l'entretien de ces propres b√Ętiments?"

Si des propriétés sont bien définies, sur quoi y a-t-il indivision?

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"Tel un tremplin, notre pass√© doit nous aider √† mieux profiter du temps pr√©sent, nous propulser vers le futur et non √™tre un boulet √† tra√ģner durant toute notre existence"


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