Question concernant les eaux pluviales sur un droit de passage

Sujet vu 714 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 18:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


garcia, Hérault, Posté le 04/03/2009 à 18:19
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour,
J'ai un droit de passage(par acte notarié) de 5 mètres sur 75 mètres environ.
Le chemin est sur un terrain en pente qui abouti à une rue communale.
Le propriétaire du chemin a créer un caniveau pour canaliser l'eau pluviale.
Question:
1) A -t-il le droit de réduire le droit de passage par un caniveau de 60 centimètres environ,
2) A-t-il le droit de canaliser l'eau pluviale qui se déverse dans la rue communale au lieu de laisser courrir l'eau de pluie sur le chemin qui est en terre(non goudronné).
Merci pour votre réponse.

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augustin, Aude, Posté le 05/03/2009 à 08:52
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bien que vous ayez un droit de passage, le terrain lui appartient toujours. Il peut donc poser tout dispositif d'évacuation des eaux pluviales pour éviter ainsi d'éventuelles dégradations sur son terrain.

Sur une largeur de 5m, le fait de créer un caniveau de 60cm ne constitue pas une aggravation de servitude. 4,40m sont largement suffisant pour un accès.


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