Quels sont mes droits sur une maison qui a été donné en donation

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/09 à 13:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


chris66, Pyrénées-Orientales, Posté le 16/01/2009 à 13:15
1 message(s), Inscription le 16/01/2009
je vis dans une maison qui a été donné en donation à mon mari par ses parents (qui sont toujours vivant) qui en ont la jouissance. Mon mari demande le divorce et veut me mettre à la porte avec mes 3 enfants. En a-t-il le droit et qu'elles sont mes droits sur cette maison. Je suis mariés sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). Je ne travaille pas et n'ai aucun revenu.

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