Quels sont mes droits après le deces de mon compagnon

Sujet vu 915 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/08 à 21:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


arena, Posté le 06/02/2008 à 21:01
1 message(s), Inscription le 06/02/2008
j'ai vécu 15 ans ave mon compagnon qui vient de deceder d'une maladie.les enfants d'un premier mariage veullent recuperer le mobilier que j'ai dans la maison que nous louions je ne possede rien de valeur, et nous n'avons aucun biens peuvent ils me les prendre ? aidez moi svp

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pragma, Ain, Posté le 08/02/2008 à 23:41
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si vous n'étiez ni mariés, ni pacsés, vous n'avez rien pour vous protéger malheureusement.
Le concubin survivant conserve, à charge de prouver leur origine :
les biens qui lui appartenaient avant le concubinage ou qu'il a acquis seul ou en son nom par la suite...et la fraction des biens acquis ensemble par les deux concubins, à proportion de sa quote-part

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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