Quels risques pour un vol rendu a son proprietaire?

Sujet vu 639 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/10 à 13:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


coalchamber, Rhône, Posté le 05/04/2010 à 13:18
1 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,
j'ai volé un baladeur lors d'une soirée arrosée, puis que le lendemain matin je l'ai rendu au propriétaire qui était venu le chercher chez moi, mais cette personne compte quand même porter plainte, je voudrais savoir ce que je risque?
Merci

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maider, Gironde, Posté le 06/04/2010 à 10:21
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Malheureusement il est trop tard, l'infraction est consommée... Mais si vous n'avez pas de casier judiciaire je vois mal le procureur vous poursuivre pour si peu

http://conseiljuridiqueetfiscal.fr/


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