Que dit la loi ? quelles sanctions sont elles prévues ?

Sujet vu 714 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 16:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


romy, Posté le 28/09/2009 à 16:07
18 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,
et le droit rural ???
ça n'interesse donc personne ?
je crois qu'il concerne les animaux ?
et les marchés ? c'est du droit civil ?
je voulais savoir si on a le droit d'attacher de jeunes animaux ds une petite caisse (chevres chats chiens en mauvais état) puis de demander aux gens d'acheter des bonbons pour les aider si on les aime !!
honte sur mon pays s'il permet une telle vilénie
en tout cas la garde champetre est restée perplexe ne sachant que dire ou faire
j'aimerais bien lui apporter les textes de loi pour que plus jamais elle ne tolère de telles maltraitances
merci

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