Quelle solution envisagee,

Sujet vu 522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 22:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


patricia, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/02/2011 à 22:23
1 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
ma fille et son ami envisage un achat immobilier en commun, son ami est artisan en nom propre, ils se demandent comment
réaliser cet achat pour ne prendre aucun risque de saisie en cas de problèmes avec son entreprise Peuvent ils se marier sous quel régime ou est il plus prudent d'éviter le mariage, d'avance un grand merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On n'achète pas à deux lorsqu'on n'est pas marié, sinon, à la séparation ce sont des ennuis sans fin et au moins un des deux y perd sa chemise.

amatjuris, Posté le 23/02/2011 à 20:39
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je confirme les propos de mimi.
à minima l'ami de votre fille pourra faire une déclaration d'insaisissabilité du bien immobilier acquis si cela est la résidence du couple. il me semble que cela est possible.
mais en consultant les sites juridiques vous verrez que l'acquisition d'un bien immobilier en union libre et de plus avec un artisan est une source de litiges.
car quand on aime on ne compte pas; quand on n'aime plus on commence à compter.
cdt


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