Quel sont mes droits concernant un abri de jardin

Sujet vu 650 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 17:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mamie37, Indre-et-Loire, Posté le 10/06/2011 à 17:24
1 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,

Il y a quelques années, mon père m'a donné de l'argent pour acheter un petit abri de jardin. A l'époque, je lui avais écrit un petit mot où j'avais noté qu'il pourrais profiter de ce lieu, autant qu'il le voudrait, sans pour autant que je n'y aille pas bien sûr.
Il y a peu de temps nous nous sommes fâchés et ce dernier a changé les cadenas pour que je ne puisse pas y entrer.
En a t il le droit sachant, que pour la loi, je suis l'unique acquéreur de ce petit terrain, les papiers du notaire faisant foi.

Ce petit mot fait entre nous, peut il me poser des problèmes, si je décide d'ôter les cadenas mis par lui et en poser d'autres.

Merci de votre réponse éventuelle, car je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour ce problème.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2011 à 17:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'abri de jardin est où ?

Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 17:48
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cet abris de jardin est à vous si la facture d'achat est à votre nom ? Vous faites donc ce que vous voulez et votre père n'a pas son mot à dire sauf si vous le lui avez prêté et s'il y entrepose des viens qui lui appartiennent

Maintenant, ne serait-il pas possible de revoir vos rapports père <=> fils et de tenter de vous réconcilier afin déviter tout conflit qui, même légitime, ne pourrait que conduire à des rapports encore plus dégradés et surtout définitifs ? Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, dit l'adage.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2011 à 18:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Cet abris de jardin est à vous si la facture d'achat est à votre nom ? Vous faites donc ce que vous voulez et votre père n'a pas son mot à dire sauf si vous le lui avez prêté et s'il y entrepose des viens qui lui appartiennent
sauf, si l'abri est sur la propriété du père, évidemment :)


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